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Conditions Generales d'Utilisation et de Vente

Derniere mise a jour : 9 avril 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation et de Vente (ci-apres « CGU/CGV ») regissent l'utilisation de la plateforme Manager-X, editee par Airto Studio, accessible a l'adresse managerx.fr.

Manager-X est une plateforme de gestion d'entreprise en mode SaaS (Software as a Service) destinee aux professionnels. Elle propose des modules de gestion des recettes, commandes, stocks, pointage et pilotage de l'activite.

2. Inscription et creation de compte

L'acces a la plateforme necessite la creation d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription.

Chaque compte est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisee, l'utilisateur doit en informer immediatement Airto Studio a l'adresse contact@managerx.fr.

L'utilisateur doit etre age d'au moins 18 ans et disposer de la capacite juridique necessaire pour souscrire aux presentes conditions.

3. Abonnements et tarifs

Manager-X propose les formules d'abonnement suivantes :

Starter — Gratuit

1 utilisateur, modules Recettes et Commandes, 100 commandes par mois, support email.

Pro — 29 € / mois par organisation

Utilisateurs illimites, tous les modules, commandes illimitees, export PDF et Excel, support prioritaire, integrations API.

Enterprise — Sur mesure

Multi-organisations, SSO et SAML, SLA garanti, account manager dedie, formation sur site, personnalisation complete. Contactez-nous pour un devis.

Les tarifs sont indiques en euros et hors taxes. Airto Studio se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Toute modification sera communiquee a l'utilisateur au moins 30 jours avant son entree en vigueur.

4. Paiement et facturation

Les paiements sont effectues par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Airto Studio ne stocke aucune donnee bancaire. Les transactions sont entierement gerees par Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.

L'abonnement est facture mensuellement, a date anniversaire de la souscription. Une facture est automatiquement mise a disposition dans l'espace client apres chaque paiement.

En cas d'echec de paiement, l'utilisateur sera notifie par email et disposera d'un delai de 7 jours pour regulariser sa situation. Passe ce delai, l'acces aux fonctionnalites payantes pourra etre suspendu.

5. Duree et resiliation

Les abonnements sont sans engagement. L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace client. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours.

En cas de resiliation, l'utilisateur conserve l'acces aux fonctionnalites payantes jusqu'a la fin de la periode deja reglee. Les donnees de l'utilisateur sont conservees pendant une duree de 90 jours apres la resiliation, durant laquelle il est possible de les exporter. Passe ce delai, les donnees pourront etre supprimees conformement a notre politique de confidentialite.

Airto Studio se reserve le droit de suspendre ou de resilier un compte en cas de manquement aux presentes conditions, sans preavis ni indemnite.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

  • Utiliser la plateforme conformement a sa destination et aux lois en vigueur
  • Ne pas tenter de compromettre la securite ou le fonctionnement de la plateforme
  • Ne pas utiliser la plateforme a des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
  • Ne pas partager son compte avec des tiers non autorises
  • Respecter les droits de propriete intellectuelle d'Airto Studio et des tiers
  • Ne pas proceder a l'extraction systematique de donnees (scraping, crawling)

7. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant la plateforme Manager-X (code source, interface, design, textes, logos, marques, bases de donnees) sont la propriete exclusive d'Airto Studio et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

L'abonnement confere a l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transferable de la plateforme, pour la duree de l'abonnement. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisee est strictement interdite.

Les donnees saisies par l'utilisateur restent sa propriete. Airto Studio ne revendique aucun droit sur les contenus crees par l'utilisateur.

8. Protection des donnees (RGPD)

Airto Studio s'engage a respecter le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et la loi Informatique et Libertes dans le traitement des donnees personnelles des utilisateurs.

Les donnees collectees sont strictement necessaires au fonctionnement du service (principe de minimisation). Aucune donnee n'est vendue a des tiers. Les details du traitement des donnees sont disponibles dans notre Politique de confidentialite.

En tant que sous-traitant au sens du RGPD, Airto Studio met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour assurer la securite des donnees : chiffrement en transit et au repos, sauvegardes regulieres, controles d'acces stricts.

9. Limitation de responsabilite

La plateforme Manager-X est fournie « en l'etat ». Airto Studio ne garantit pas que le service sera exempt de toute erreur, interruption ou defaut.

En aucun cas, Airto Studio ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects, notamment les pertes de donnees, pertes de chiffre d'affaires, pertes de benefices ou prejudices commerciaux resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service.

La responsabilite d'Airto Studio est en tout etat de cause limitee au montant total des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois precedant l'evenement dommageable.

10. Disponibilite du service

Airto Studio s'efforce d'assurer la disponibilite de la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure.

Les utilisateurs seront informes, dans la mesure du possible, de toute maintenance planifiee susceptible d'entrainer une interruption du service.

Pour les abonnes Enterprise, un SLA (Service Level Agreement) garantissant une disponibilite de 99,9 % est inclus dans le contrat. En cas de non-respect du SLA, des compensations sous forme d'avoir seront appliquees selon les termes du contrat Enterprise.

11. Modification des conditions

Airto Studio se reserve le droit de modifier les presentes CGU/CGV a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou par notification dans l'interface au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.

L'utilisation continue de la plateforme apres l'entree en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci. En cas de desaccord, l'utilisateur peut resilier son abonnement selon les modalites prevues a l'article 5.

12. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU/CGV sont soumises au droit francais.

En cas de litige relatif a la validite, l'interpretation ou l'execution des presentes conditions, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours. A defaut de resolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social d'Airto Studio.

Conformement a l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige. Les coordonnees du mediateur seront communiquees sur simple demande a contact@managerx.fr.

Contact

Pour toute question relative aux presentes conditions, contactez-nous :
contact@managerx.fr